Biens mal acquis : il n’y a eu, et il n’y a, aucune trahison

Le dossier des biens mal acquis (BMA) continue d’alimenter les débats au Gabon, notamment autour de la position adoptée par l’État gabonais dans la procédure judiciaire en France. Certains y voient une remise en cause de l’héritage de feu Omar Bongo Ondimba, tandis que d’autres considèrent cette démarche sous l’angle de la défense des intérêts de l’État.

Dans cette tribune, Hermann Kamonomono, ancien Directeur général de la SNI, revient sur cette controverse et défend l’idée selon laquelle la démarche du président Brice Clotaire Oligui Nguema ne saurait être assimilée à une trahison.

L’auteur développe une lecture essentiellement juridique et stratégique du dossier, estimant que la reconnaissance du préjudice subi par l’État gabonais constitue, selon lui, une voie nécessaire pour préserver la possibilité d’une éventuelle restitution des biens concernés au profit du Gabon.

MédiaNews publie cette tribune dans sa rubrique Opinion. Les analyses et positions exprimées dans ce texte n’engagent que leur auteur.

J'ai été très prolifique sur les réseaux sociaux concernant ce dossier des BMA entre 2010 et 2012. Je pense qu'il faut qu'on arrête cette polémique inutile qui consiste à présenter la position défendue par l’État gabonais devant la justice française comme une trahison du Président Brice Clotaire Oligui Nguema envers feu le Président Omar Bongo Ondimba.

Je comprends pourtant ce qui l’alimente. Brice Clotaire Oligui Nguema a été l’aide de camp d’Omar Bongo Ondimba. Il a été formé et a grandi professionnellement dans le système que celui-ci avait bâti. Il appartient également à sa famille élargie. 

Dans notre lecture culturelle des rapports entre les hommes, cette proximité crée une obligation morale de fidélité et de reconnaissance. Certains considèrent donc que permettre à l’État gabonais de soutenir devant la justice française que des ressources publiques auraient pu être détournées reviendrait à se retourner contre celui qui l’a formé et élevé dans l’appareil d’État.

Mais cette interprétation ne tient pas compte de la réalité judiciaire et du bon sens. 

Les biens concernés sont déjà placés sous la main de la justice française. Le risque de leur confiscation définitive est réel. Si les personnes mises en cause sont condamnées, ces biens ne leur seront pas simplement rendus parce que le Gabon aurait choisi de garder le silence ou de contester sa propre qualité de victime.

C’est précisément là que se trouve le cœur du problème.

Si le Gabon renonce à soutenir qu’il a été lésé, deux pertes peuvent se cumuler : les personnes mises en cause perdent les biens confisqués, et l’État gabonais perd toute possibilité sérieuse de demander que leur valeur revienne, d’une manière ou d’une autre, au bénéfice des Gabonais.

En revanche, en intervenant comme partie civile et en soutenant sa qualité de victime, le Gabon conserve au moins une possibilité de faire reconnaître son préjudice et de revendiquer une restitution dans le cadre prévu par le droit français.

La posture qui est aujourd’hui présentée comme une trahison est donc, en réalité, la seule posture susceptible d’éviter une perte totale.

Il faut comprendre la subtilité de la manœuvre.

Pour tenter de sauver ces biens au bénéfice du Gabon, l’État doit juridiquement soutenir qu’ils pourraient provenir de ressources qui lui ont été soustraites. Il doit donc, en apparence, adopter une position qui semble dirigée contre l’héritage d’Omar Bongo Ondimba et certains membres de sa famille. Mais cette position n’a pas pour objet de condamner leur mémoire ou de satisfaire une quelconque volonté de revanche. Elle vise à empêcher que les biens soient définitivement confisqués sans que le Gabon puisse faire valoir le moindre droit.

Ce n’est pas « faire le mal ». C’est accepter une posture procédurale difficile afin d’éviter un résultat plus grave et irréversible. C’est laisser la justice déterminer les responsabilités individuelles tout en maintenant ouverte la seule voie permettant au Gabon de réclamer réparation.

Car une partie civile ne peut demander réparation qu’en soutenant et en démontrant qu’elle a subi un préjudice. Le Gabon ne peut donc pas se présenter devant le juge comme victime et affirmer simultanément qu’aucune ressource gabonaise n’a été détournée. Une telle contradiction détruirait sa propre action.

Il faut également être clair : cette démarche ne signifie pas que les personnes mises en cause sont déjà coupables. La présomption d’innocence demeure entière. Il appartient à la justice de déterminer l’origine des fonds, d’établir les responsabilités et de décider du sort définitif des biens.

La restitution au Gabon n’est pas davantage automatique. Elle dépendra des décisions définitives et des mécanismes prévus par la législation française. Mais sans reconnaissance préalable de la qualité de victime de l’État gabonais, cette possibilité serait presque nulle.

Le Président Brice Clotaire Oligui Nguema ne trahit donc pas Omar Bongo Ondimba. Il place le Gabon dans la seule position juridique qui lui permette encore de tenter de récupérer des biens que la justice française pourrait, autrement, confisquer définitivement.

Ce qui peut apparaître, au premier regard, comme une attaque est peut-être, en réalité, un remarquable exercice de maîtrise stratégique : adopter la seule posture capable de préserver ce qui peut encore l’être au bénéfice du Gabon. 

Il n’y a eu, et il n’y a, aucune trahison. Il y a une stratégie de nécessité face au risque de tout perdre.

Hermann KAMONOMONO

Ancien Directeur Général de la SNI