Cour des comptes : Alfred Nguia Banda, Paul Mba Abessole, Marcel Doupamby Matoka... 61 noms dans le recueil des décisions

Le premier Recueil des décisions et avis des juridictions financières publié par la Cour des comptes du Gabon lève un pan du voile sur près de trois décennies de jurisprudence financière. Couvrant la période 1994-2022, le document rassemble 83 actes, dont 55 arrêts et jugements, et fait apparaître 61 personnes physiques concernées par les différentes procédures.

Derrière ces chiffres se trouvent des responsables administratifs, des comptables publics, des dirigeants d'entreprises, des personnalités politiques, mais également des requérants ayant saisi la juridiction financière.

Des milliards de FCFA en jeu

Certaines décisions citées dans le recueil portent sur des montants particulièrement importants.

Le cas le plus spectaculaire concerne Eugène Capito, ancien Trésorier-payeur général, définitivement constitué débiteur de 114,069 milliards de FCFA, dans un arrêt rendu le 26 février 2014. La somme était liée à des opérations non justifiées portant sur plusieurs exercices budgétaires.

Émile Doumba, ancien ministre des Finances, apparaît également dans le recueil avec un débet de 3,020 milliards de FCFA, assorti d'amendes. La décision concernait notamment des droits de trafic sur les hydrocarbures et les minerais dus au Conseil gabonais des chargeurs.

Autre personnalité politique citée, Paul Mba Abessole, ancien maire de Libreville, avait été déclaré débiteur de la municipalité à hauteur de 2,074 milliards de FCFA, avec une amende de 500 millions de FCFA pour gestion de fait.

Michel Andjembé, ancien directeur général de la Documentation et de l'Immigration, est concerné par plusieurs décisions. Celles-ci font notamment état d'un débet de 1,408 milliard de FCFA et d'un autre montant de 3,332 milliards de FCFA en débet solidaire avec son ancien conseiller financier Lucien Deveau. Ces montants concernent toutefois des procédures distinctes et ne doivent pas être additionnés sans examen complet des dossiers.

Des sanctions de natures différentes

Le recueil ne concerne pas uniquement les débets portant sur des montants élevés.

Alfred Nguia Banda, alors directeur général de la Marine marchande, a été mis en débet de 25 millions de FCFA et condamné à une amende de 2 millions de FCFA dans un arrêt du 28 octobre 2009.

Marcel Doupamby Matoka, ancien ministre des Finances, a été reconnu coupable de faute de gestion pour avoir engagé des dépenses sans crédits régulièrement ouverts au cours des exercices 1995 à 1997. La Cour lui a infligé une amende de 9 millions de FCFA.

Hilaire Mbina Moussirou, ancien premier questeur du Sénat, a quant à lui été condamné à une amende de 1,8 million de FCFA pour entrave à l'action de la Cour, après ne pas avoir transmis certains documents demandés dans le cadre du contrôle des comptes du Sénat.

Les 61 personnes concernées

La publication permet d'identifier 61 personnes physiques citées dans les 55 arrêts et jugements sélectionnés. Leur présence dans le recueil ne signifie pas qu'elles ont toutes été condamnées ou déclarées débitrices. Les situations juridiques diffèrent selon les affaires.

Voici la liste des personnes mentionnées :

1. Luc Bengone Nsi
2. Gaston Coniquet
3. Blaise Allela
4. Eugène Capito
5. Fidèle Ntsissi
6. Yolande Okoulatsongo
7. Jean Massima
8. Émile Doumba
9. Romain Ikinda Nkolo
10. Jean de Dieu Mounguenou
11. Aloïse Ndassebe
12. Jean Rémy Pendy Bouyiki
13. Alfred Mabika Mouyama
14. Odette Remanda
15. Michel Andjembé
16. Lucien Deveau
17. Mondjo Boukila
18. Guy Benjamin Ndounou
19. Jean Baptiste Motho Ella
20. Joseph Mickoto
21. André Balland
22. Jean Félix Ovenga
23. Paul Mba Abessole
24. Pierre André Rizombo
25. Antoine Abiaghe Angoue
26. Alfred Nguia Banda
27. Vincent Moulengui Boukosso
28. Jean-Claude Baloche Ondimba
29. Régine Cardot
30. Pierre Pieby Oyounbi
31. Georges Madebe
32. Jean Grégoire Makungu
33. Koussou Inama
34. Pierre Amoughe Mba
35. Salomon Cabinda
36. Guy Moussavou Mombo
37. Firmin Pascal Ikabanga
38. Samuel Mbaye
39. Jean Marcel Essokamba M’Abiri
40. Mohamed Leflem
41. Marcel Doupamby Matoka
42. Paul-Marie Lissenguet
43. Dominique Demulder
44. Hilaire Mbina Moussirou
45. Olivier Nzedi
46. Jean Marie Mboumbou Makanga
47. Henri Paturault Agnonye
48. Eugène Lepouma
49. Joseph Obame Ello
50. Marie Thérèse Vane
51. Nicolas Beyeme-Nguema
52. Marius Foungues
53. Antoine Yalanzele Dangouali
54. Moussa Makan Sissoko
55. Thérèse Tsinga
56. Noël Borobo Epembia
57. Fulbert Andjai
58. Henri André Ogouamba
59. Émile Wani
60. Jean-Pierre Nkori
61. Léopold Marius Andjai Ossiyi

Une liste qui ne vaut pas condamnation

La Cour des comptes précise, à travers la nature des décisions recensées, que les situations sont diverses. Certaines personnes ont fait l'objet de débets ou d'amendes, tandis que d'autres apparaissent comme requérantes dans des procédures ou dans des affaires ayant donné lieu à un non-lieu, une révision ou une irrecevabilité.

C'est notamment le cas des six derniers noms cités dans l'affaire relative à la privatisation de Gabon Télécom et de Libertis. Ces requérants demandaient à la Cour de déclarer certains actes de privatisation non conformes à la Constitution. La requête avait finalement été déclarée irrecevable, la Cour estimant que le contrôle de constitutionnalité ne relevait pas de sa compétence.

Le recueil mentionne également cinq personnes morales ou entreprises : Standard Bank PLC, Entrebat, Satom Gabon, Garage Adam et Frères et Socoba-EDTPL. Là encore, leur présence dans le document ne signifie pas automatiquement qu'elles ont fait l'objet d'une condamnation.

Les 1 700 milliards de FCFA en question

Cette publication intervient alors que le Premier président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, a annoncé le 1er septembre dernier un montant global de 1 700 milliards de FCFA de débets et d'amendes à recouvrer.

Mais le recueil couvrant les décisions de 1994 à 2022 ne permet pas, à lui seul, d'établir le montant actuellement exigible auprès de chacune des personnes citées.

Une question demeure donc centrale : sur les sommes prononcées par les juridictions financières au fil des années, combien ont effectivement été récupérées par l'État ?

C'est désormais l'enjeu majeur de la reddition des comptes. Car si le prononcé des décisions constitue une étape essentielle du contrôle des finances publiques, leur exécution et le recouvrement effectif des sommes dues constituent l'autre mesure de l'efficacité de la justice financière.

Sources : Cour des comptes du Gabon, Recueil des décisions et avis des juridictions financières (1994-2022) ; GabonReview.