Dans cette tribune, Jean-Marc Obiang, rédacteur à MédiaNews, s’interroge sur l’équilibre entre financement public, contrôle de l’État et autonomie des organisations sportives au Gabon. En s’appuyant notamment sur la loi n°033/2020 relative à la politique nationale du sport, il questionne la répartition des responsabilités entre l’État, les fédérations et les ligues.

La professionnalisation du football gabonais ne peut pas se limiter au statut des compétitions et des clubs. Elle doit aussi concerner la gouvernance, la responsabilité et l’autonomie de ceux qui en ont la charge.

Quelle doit être la place de l’État dans la gestion des organisations sportives ?

La question est sensible, parce que l’État demeure le principal soutien financier du sport gabonais. Il construit les infrastructures, accompagne les fédérations et les ligues, soutient les compétitions et contribue, directement ou indirectement, au financement de nombreuses activités sportives.

Mais précisément parce que l’État finance, il doit contrôler. Et parce qu’il contrôle, certains en déduisent parfois qu’il doit également gérer. C’est là que commence la confusion.

L’État doit-il tout gérer parce qu’il finance ?

Le financement public appelle le contrôle de l’utilisation des fonds publics. C’est une exigence de bonne gouvernance. Mais le contrôle ne signifie pas nécessairement la gestion.

L’État peut financer une institution sans gérer quotidiennement cette institution. Il peut fixer des objectifs sans choisir chacune des dépenses.

Il peut exercer une tutelle sans se substituer aux organes dirigeants. Il peut demander des comptes sans devenir lui-même le gestionnaire de l’organisation concernée. Cette distinction est fondamentale pour comprendre la situation des fédérations et des ligues.

Les fédérations et les ligues sont-elles des administrations du Ministère des Sports ?

La question peut sembler provocatrice. Elle ne l’est pourtant pas. Les fédérations et ligues sont des organisations sportives chargées d’organiser et de gérer les compétitions. Elles possèdent leurs organes dirigeants, leurs instances délibérantes, leurs clubs membres, leurs programmes d’activités et leurs budgets.

Elles ne sont pas des directions générales du Ministère des Sports. Elles ne sont pas des services administratifs placés sous l’autorité hiérarchique directe d’un ministre. Et cette différence n’est pas seulement institutionnelle. Elle produit des conséquences juridiques. Le législateur a justement organisé cette différence.

La loi n°033/2020 du 22 mars 2021

La loi n°033/2020 du 22 mars 2021 portant orientation de la politique nationale du sport et de l’éducation physique apporte sur ce point un éclairage particulièrement intéressant.

L’article 147 prévoit que l’État assure le financement des programmes d’activités des fédérations et ligues. Mais ces programmes sont d’abord arrêtés par les organes délibérants des structures concernées et ensuite approuvés par le Ministère chargé des Sports.

Puis le législateur précise : « Les responsables de ces fédérations et ligues en sont les ordonnateurs délégués. » Cette phrase devrait suffire à nous interpeller.

Car une loi n’utilise pas les mots au hasard. Si les représentants du Peuple avaient voulu que le Ministre soit lui-même l’ordonnateur des crédits des fédérations et ligues, ils auraient pu le dire.

Ils ne l’ont pas fait. Ils ont fait un autre choix : confier aux responsables des fédérations et ligues la qualité d’ordonnateur délégué.

L’article 160 de la même loi vient d’ailleurs confirmer cette orientation en attribuant aux responsables des ligues nationales la qualité d’ordonnateurs délégués des dotations budgétaires qui leur sont allouées par l’État.

Alors, où se situe le pouvoir du Ministre ?

Il est considérable. Mais il doit être celui que les textes lui reconnaissent.

Le Ministre exerce une tutelle. Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique sportive de l’État. Il approuve, dans les conditions prévues par la loi, les programmes d’activités des organisations sportives. Il contrôle. Il peut demander des comptes. Il peut veiller à la bonne utilisation des ressources publiques.

Mais l’autorité de tutelle n’est pas, par définition, l’organe dirigeant de l’organisme placé sous sa tutelle.

Sinon, la notion même de tutelle perdrait son sens. La tutelle suppose deux entités distinctes : celui qui est contrôlé et celui qui contrôle. Si celui qui contrôle devient celui qui décide de tout, nous ne sommes plus véritablement dans une logique de tutelle. Nous sommes dans une logique de gestion directe.

Le véritable problème : qui porte la responsabilité ?

C’est ici que le débat devient sérieux. Parce qu’une fonction d’ordonnateur n’est pas un titre honorifique.

Elle implique une responsabilité.

Celui qui ordonne une dépense doit pouvoir en répondre. Celui qui engage des crédits doit pouvoir justifier ses décisions. Celui qui rend compte de l’utilisation des ressources doit disposer d’une capacité réelle de décision.

On ne peut pas demander à un dirigeant d’être responsable d’une gestion dont les décisions essentielles auraient été prises par une autre autorité.

Le pouvoir et la responsabilité doivent aller ensemble. C’est une règle de gouvernance.

Le financement public ne doit pas tuer l’autonomie

C’est probablement l’un des grands défis du sport gabonais.

L’État reste indispensable. Il serait irréaliste de prétendre le contraire. Mais l’objectif doit être de construire progressivement des organisations capables de diversifier leurs ressources et de réduire leur dépendance à l’égard du financement public.

Les fédérations sportives et les ligues doivent pouvoir développer les droits audiovisuels, le sponsoring, le naming, le marketing, la billetterie, le merchandising, les partenariats commerciaux et d’autres sources de revenus.

Plus une organisation sportive devient économiquement autonome, plus elle peut exercer pleinement son autonomie institutionnelle.

Le financement public doit donc être pensé comme un levier de développement, et non comme un mécanisme de dépendance permanente.

La présence de l’État dans les compétitions a créé des habitudes. Parmi celles-ci, il y a parfois cette idée selon laquelle une structure sportive qui reçoit des financements publics devrait fonctionner comme un service administratif.

Cette conception doit évoluer.

Pas parce que l’État devrait se retirer du sport. Mais parce que l’État ne doit pas nécessairement tout faire pour être efficace.

Son rôle peut être de fixer le cap, financer lorsque cela est nécessaire, contrôler, évaluer et sanctionner les dérives. Mais il doit également laisser les organisations qu’il accompagne exercer les responsabilités que les textes leur confient.

Il ne s’agit pas de demander moins de contrôle. Bien au contraire. Il faut probablement davantage de contrôle. Mais un contrôle moderne.

Un contrôle fondé sur :

• Des objectifs précis ;

• Des conventions claires ;

• Des indicateurs de performance ;

• Des audits réguliers ;

• Des procédures financières transparentes ;

• Des comptes rendus ;

• Des mécanismes d’évaluation ;

• Et des responsabilités clairement identifiées.

La question n’est pas « Qui a le pouvoir ? »

La véritable question est : « Quelle compétence la loi attribue-t-elle à chacun ? »

Et une fois cette réponse établie, chacun doit exercer son mandat dans les limites qui lui sont fixées.

Pour une nouvelle culture de gouvernance sportive.

Le Gabon a aujourd’hui l’occasion de franchir une étape importante. Nous pouvons continuer à gérer le sport avec les réflexes du passé. Ou nous pouvons décider de construire une véritable gouvernance sportive moderne.

Une gouvernance dans laquelle :

• L’État contrôle sans se substituer ;

• Les dirigeants décident sans s’affranchir du contrôle ;

• Les clubs participent réellement aux décisions ;

• Les organes délibérants jouent pleinement leur rôle ;

• Les fonds publics sont contrôlés ;

• Les responsabilités sont clairement établies ;

• Et les organisations sportives développent progressivement leur autonomie financière.

La question de l’ordonnancement des crédits n’est finalement que la partie visible d’un problème beaucoup plus profond.

Quel sport professionnel voulons-nous construire ?

Un sport professionnel qui reste administré au quotidien ? Ou un sport professionnel réellement responsabilisé, contrôlé et progressivement autonome ?

Le choix ne devrait pas être difficile.

Car si nous voulons véritablement professionnaliser le football gabonais, il faudra accepter une évidence : on ne peut pas exiger des dirigeants qu’ils soient responsables sans leur reconnaître les responsabilités que la loi leur confère.

Et surtout : l’État doit accompagner le sport professionnel pour qu’il devienne autonome, et non organiser sa dépendance permanente.

Jean-Marc Obiang
Rédacteur à MédiaNews