Dans une note adressée au ministre de l’Économie, les signataires disent comprendre la volonté des pouvoirs publics de renforcer la transparence et le contrôle des avantages accordés aux opérateurs économiques. Ils font toutefois part d’une « réelle inquiétude » face au manque de précisions sur les entreprises et les conventions effectivement concernées par ces mesures.

Une incertitude autour du cadre légal

Au cœur des préoccupations figure notamment la distinction entre les avantages accordés par convention ou décision administrative et ceux résultant directement de la loi. Les entreprises concernées rappellent avoir réalisé leurs investissements en s’appuyant sur le cadre juridique applicable aux Zones d’investissement spéciales, notamment la loi du 18 juillet 2011 et ses modifications.

Selon les signataires, l’absence de liste précise dans le communiqué du 8 septembre entretient donc une incertitude sur la portée réelle de la mesure. Certaines entreprises s’interrogent notamment sur le fait de savoir si les exonérations prévues directement par la loi sont également concernées par la suspension et par l’audit annoncé.

Un secteur déjà confronté à plusieurs difficultés

Les entreprises mettent également en avant un environnement économique qu’elles décrivent comme déjà difficile. Elles évoquent notamment la pression fiscale et administrative, l’augmentation des coûts de production, de transport et d’approvisionnement, ainsi qu’une baisse de la demande dans le secteur du bois.

Selon les signataires, ces contraintes auraient déjà conduit une vingtaine d’entreprises à cesser leurs activités au cours des trois dernières années.

Dans ce contexte, elles estiment que toute incertitude supplémentaire sur le régime fiscal et douanier applicable pourrait avoir des conséquences sur leurs modèles économiques et leurs investissements.

Une demande de clarification officielle

Les entreprises de la ZIS de Nkok demandent désormais au gouvernement de préciser officiellement le périmètre de la mesure annoncée le 8 septembre. Leur principale attente porte sur la confirmation que les avantages fiscaux et douaniers directement prévus par la loi ne sont pas concernés par la suspension et qu’ils ne sont pas visés par l’audit annoncé.

Au-delà de cette demande, cette démarche met en lumière un enjeu plus large pour la ZIS de Nkok : concilier le contrôle des avantages accordés aux investisseurs avec la nécessité de maintenir un cadre juridique et économique suffisamment lisible pour les entreprises déjà engagées dans la zone.

La clarification attendue du ministère de l’Économie devrait ainsi permettre aux opérateurs concernés de mieux apprécier les conséquences concrètes du communiqué gouvernemental et de sécuriser leurs décisions d’investissement.