Entre le texte adopté et le journal officiel : Raymond Ndong Sima alerte sur une crise de confiance

Pour Raymond Ndong Sima, cette situation ne serait pas isolée. Il estime qu’une pratique de modification des textes entre leur adoption et leur publication semble progressivement s’installer, posant, selon lui, une question fondamentale de transparence et de sécurité juridique.

Une préoccupation déjà exprimée

L’ancien Premier ministre rappelle que le sujet avait déjà émergé lors de précédentes séquences institutionnelles. Il cite notamment le discours sur l’état de la Nation du président de la République, dans lequel celui-ci aurait lui-même évoqué la publication au Journal officiel d’une loi différente de ce que les participants au Dialogue national avaient retenu.

Raymond Ndong Sima revient également sur les débats suscités en 2025 par la publication de la Constitution. Selon lui, certaines modifications pouvaient être justifiées sur le fond, mais leur mode d’introduction avait néanmoins alimenté des interrogations.

Il affirme par ailleurs avoir saisi l’Assemblée nationale au sujet des ordonnances n°0014/PR/2026 et n°0015/PR/2026 publiées au Journal officiel n°108 du 30 mars 2026. Sa démarche portait notamment, explique-t-il, sur les différences qu’il avait relevées entre une décision du Conseil des ministres du 26 février 2026 et le texte finalement publié concernant la Société agropastorale du Gabon.

« Qui dispose de la capacité technique d’effectuer de telles modifications ? »

C’est sur cette question que se concentre l’alerte de l’ancien Premier ministre. Au-delà du contenu des textes concernés, il s’interroge sur le processus administratif qui permettrait, le cas échéant, de modifier un texte entre son adoption et sa publication officielle.

Raymond Ndong Sima estime que les conséquences peuvent dépasser le seul débat juridique. Il affirme que les ambiguïtés qu’il dénonce auraient notamment contribué, selon son analyse, à bloquer pendant plusieurs mois la restructuration de la filière agropastorale.

Il va plus loin en évoquant les conséquences administratives et financières qui pourraient en découler, notamment la situation d’une société qu’il considère comme dissoute, mais dont la direction continuerait néanmoins à être impliquée dans certaines décisions.

Une question de crédibilité de l’État

Derrière cette controverse se trouve, pour l’auteur, un enjeu plus large : celui de la confiance dans la production normative de l’État.

« La pratique de la modification des textes entre leur adoption et leur publication au Journal officiel semble donc faire florès », écrit-il, avant de poser une série de questions sur les acteurs susceptibles d'intervenir techniquement dans ce processus.

Pour Raymond Ndong Sima, la question concerne également l’image du Gabon auprès de ses partenaires économiques. La prévisibilité des règles, la sécurité juridique et la stabilité des normes constituent en effet des éléments déterminants pour l’action publique comme pour l’environnement des affaires.

Son interrogation finale est donc moins limitée à un texte particulier qu’au fonctionnement général de la chaîne de production et de publication des normes : qui garantit que le texte publié correspond bien à celui qui a été adopté ?

Une question qui, si les écarts évoqués étaient établis, toucherait directement à la transparence institutionnelle, à la sécurité juridique et, plus largement, à la confiance des citoyens dans l’État.